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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'individualisation des contrats de fourniture d'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
"Des chemins gaulois vers l'optimum économique : proposition d'un schéma "à la française" de libération des services collectifs"avec mots-clésBertrand du MaraisPolitiques et management publicvol. 21, no 2, juin 2003
Sécurité du public : Petit-Quevilly certifiéeavec mots-clésPétrel A.La Lettre du Cadre Territorialno 255, 1er juin 2003
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourdeavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
L'administration contractuelleavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 19/2003, 19 mai 2003
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Investissements publics : le privé coûte cheravec mots-clésChevallier M.Alternatives Economiquesno 214, mai 2003
La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéresséeavec mots-clésSevino A., Gauthier A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service publicavec mots-clésMartin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
L'investissement public : un rôle stratégique pour la croissanceavec mots-clésProblèmes économiquesno 2803, 2 avril 2003
Une économie toujours mixteavec mots-clésDuval G., Frémeaux P.Alternatives Economiquesno 56, hors série, 2ème trimestre 2003
Primes. La pêche au gros est ouverte !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 251, 1er avril 2003
"Financement sur projet et partenariat public-privé : la relation entre concédant et concessionnaire dans les BOT d'infrastructure"avec résuméavec mots-clésMichel Lyonnet du Moutieraccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
Introduction: Perspectives de développement et missions de service publicavec mots-clésMarc-Olivier Padis EspritNo 3-4, mars-avril 2003
La libéralisation du secteur gazieravec mots-clésNicinski S., Pintat P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2003, 10 février 2003
Le rapport de P. de La Coste sur l'administration électroniqueavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 288 - février 2003
La notion judiciaire de service publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Délégation de service public de la restauration d'entreprise : un risque fiscal ?avec mots-clésDurrèche P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"