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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel françaisavec résuméavec mots-clésBrunet Pierreaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La contrainte européenne sur la loiavec résuméavec mots-clésMaïa Jeanaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
L'inspection du travail entre engagement et désillusionavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 238, juillet-août 2005
Les années Mao : révolution et tragédieavec mots-clésDomenach J.L.L'Histoireno 300, juillet-août 2005
Permis de construire : une réforme salutaire !avec mots-clésRenaudin F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésGounin Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 13 juin 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004avec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Le contrôle des concentrations dans le secteur bancaireavec mots-clésEdwigne TucnyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civileavec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actesavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Le pouvoir de police dans les universitésavec mots-clésFuron X.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
A propos de l'inflation législativeavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La modernisation du droit communautaire des concentrationsavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
A "l'école des chartes"avec mots-clésBlehaut-Dubois V.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Quel avenir pour l'autoritarisme dans le monde arabe ?avec mots-clésDroz-Vincent Philippeaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 6, 2004
Sociétés militaires privées dans le chaos irakienavec mots-clésMakki S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 608, novembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"