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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La diversité des codes de la faillite : le point de vue de l'économie du droitavec mots-clésChopard B.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
L'analyse économique et comportement du droitavec mots-clésEnglerth M.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
La méthode législative et l'histoire de la colonisationavec mots-clésLe Bars T.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
A propos de l'inflation législativeavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Existe-t-il une discrimination religieuse envers les musulmans en France ?avec mots-clésValérie AMIRAUXMaghreb-Machrekno 183, printemps 2005
Union européenne : comment rédiger une législation de qualité dans 20 langues et pour 25 états membresavec mots-clésJean-Claude Pirisaccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Exception culturelle : une politique peut en cacher une autreavec mots-clésDagnaud Moniqueaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
Le pédophile, le juge et le journalisteavec mots-clésAmbroise-Rendu A.C.L'Histoireno 296, mars 2005
Un Etat impuissant, des loi contradictoiresavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 340, mars 2005
La simplification, illusion dangereuseavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelleavec mots-clésCoriat B.Problèmes économiquesno 2869, 16 février 2005
La simplification du droit : des réformes sans définition matérielleavec mots-clésMaucour-Isabelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 14 février 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publiqueavec mots-clésMaurice TrépreauRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Salaires hommes-femmes : le grand écartavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 233, février 2005
Handicap : le chantier inachevéavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 233, février 2005
La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaineavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°3/7188,20 janvier 2005
La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaineavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action au service de l'intérêt publicavec mots-clésXavier Cabannesaccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc Frangiaccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"