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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La simplification du droit : des réformes sans définition matérielleavec mots-clésMaucour-Isabelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 14 février 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publiqueavec mots-clésMaurice TrépreauRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Salaires hommes-femmes : le grand écartavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 233, février 2005
Handicap : le chantier inachevéavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 233, février 2005
La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaineavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°3/7188,20 janvier 2005
La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaineavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action au service de l'intérêt publicavec mots-clésXavier CabannesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
La lutte internationale contre le terrorisme sous l'empire du châpitre VII : un laboratoire normatifavec mots-clésSzurek S.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
Le métier de juriste a-t-il évolué ?avec mots-clésBayer-Vilain P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Le droit de "laisser mourir" entre dans la loiavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 338, janvier 2005
La libéralisation des télécommunications et de la poste en Franceavec mots-clésHugo HanneRegards sur l'Actualiténo 306 - décembre 2004
Normes et pratiques en matière de statut personnel : la loi sur le « khul' » en Égypteavec mots-clésNathalie BERNARD-MAUGIRONMaghreb-Machrekno 182, hiver 2004-2005
Mondialisation des échanges et environnementavec mots-clésLepeltier S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Les firmes face à leur responsabilité environnementaleavec mots-clésSpaeter S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Le droit pénal face au racismeavec mots-clésMatthieu BourretteRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueavec mots-clésÉric Szij, Aude BornensRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
Enfance victime, enfance coupable. Les métamorphoses de la protection de l'enfanceavec mots-clésYouf Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 132 - novembre-décembre 2004
Télévision : une lucarne pour les collectivitésavec mots-clésGély D.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"