Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 741 à 760 (total de 1870)
TitreAuteurAccèsNuméro
Le Code des relation entre le public et l'administration - n°1n°8-9, août-septembre 2016
Le Code des relation entre le public et l'administration : retour sur les difficultés de codifier la procédure administrative - n°2n°8-9, août-septembre 2016
L'architecture du Code entre le public et l'administration - n°3n°8-9, août-septembre 2016
Codifier et définir. L'exemple des définition dans le Code des relation entre le public et l'administration - n°4n°8-9, août-septembre 2016
Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration - n°5n°8-9, août-septembre 2016
Le Code des relations entre le publics et l'administration est-il la lex generalis des relations entre l'administration et le public ? - n°6n°8-9, août-septembre 2016
Pourquoi un Code des relations entre le public et l'administration et non une Charte des droits fondamentaux des administrés ? - n°7n°8-9, août-septembre 2016
Le Code des relations entre la public et l'administration et l'outre-mer - n°8n°8-9, août-septembre 2016
Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple - n°48n°8-9, août-septembre 2016
Ouvrage public et travaux privés - n°49n°8-9, août-septembre 2016
L'absence de droit des administrés à obtenir la sanction d'un agent public - n°50n°8-9, août-septembre 2016
Régime et prévention du harcèlement moral dans la fonction publique - n°6n°8-9, août-septembre 2016
Égalité, équité - n°7n°7, juillet 2016
Renoncer à une guerre picrocholine : retour sur la controverse jurisprudentielle relative au recours par les personnes publiques à l'arbitrage international - n°12n°7, juillet 2016
Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n°2n°7, juillet 2016
Précision sur la notion de mesures réglementaires relatives à d'organisation d'un service public -n°44n°7, juillet 2016
De l'art d'être étranger à sa propre cause - n°45n°7, juillet 2016
• Contrats de partie à l'instancen°7, juillet 2016
Contrat de partenariat du nouveau Stade de Bordeaux : précisions relatives aux contenu de l'obligation d'information des élus et reconnaissance de l'accord autonome - n°46n°7, juillet 2016
Les certificats d'économies d'énergie ne constituent pas des aides d'Etat - n°47n°7, juillet 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"