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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Chronique de droit public financierLudovic Ayrault – Martin Colletno 06, novembre-décembre 2018
Pour un État au service d'une société de confiance - PrésentationBertrand Seillerno 05, septembre-octobre 2018
La demande en appréciation de régularité d'une décision administrativeLaetitia Janicot – Jean-Charles Rotoulliéno 05, septembre-octobre 2018
La transactionGweltaz Eveillardno 05, septembre-octobre 2018
Le rescritAnne-Laure Girardno 05, septembre-octobre 2018
Le droit à l'erreur et le droit au contrôleBenoît Plessixno 05, septembre-octobre 2018
Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autreAurore Laget-Annamayerno 05, septembre-octobre 2018
Concurrence et régulationGabriel Eckertno 05, septembre-octobre 2018
L'accès au réseauStéphane de La Rosano 05, septembre-octobre 2018
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageursSophie Nicinskino 05, septembre-octobre 2018
Les personnelsEmmanuel Aubinno 05, septembre-octobre 2018
Les biensJean-Christophe Videlinno 05, septembre-octobre 2018
Les gares ferroviaires de voyageursPhilippe Terneyreno 05, septembre-octobre 2018
La maîtrise de la detteLouis Bahougneno 05, septembre-octobre 2018
Le sous-contrat en droit publicMaurice Guénou Ahlidjano 05, septembre-octobre 2018
Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifsDavid Riccardino 05, septembre-octobre 2018
Les biens nécessaires au service public apportés par le concessionnaire : des biens de retourOlivier Henrardno 05, septembre-octobre 2018
La liberté d'expression à la télévisionLaurence Marionno 05, septembre-octobre 2018
Fraternité et Constitution - Fraternité et souverainetéJean-Eric Schoettlno 05, septembre-octobre 2018
Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et ConstitutionMichel Verpeauxno 05, septembre-octobre 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"