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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
Le dur chemin de la régulationavec résuméavec mots-clésLacan J.F.Médiaspouvoirsno 29, janvier-mars 1993
En finir avec l'hypocrisieavec résuméavec mots-clésBalle F.Médiaspouvoirsno 29, janvier-mars 1993
A quoi servent les associations de téléspectateurs?avec résuméavec mots-clésLacouture S.Médiaspouvoirsno 29, janvier-mars 1993
La télévision, la déontologie et les jugesavec résuméavec mots-clésTurrini R., Montebourg A.Médiaspouvoirsno 29, janvier-mars 1993
En France: magistrats et expertsavec résuméavec mots-clésGuédon M.J.Problèmes politiques et sociauxno 691, 13 novembre 1992
Le conseil supérieur de l'audiovisuel ou la difficulté d'etreavec résuméavec mots-clésRigaud J.accès réservéCommentaireno 59, automne 1992
Jurisprudence: conseil constitutionnelavec mots-clésDebbasch C.Recueil Dallozn°16,16 avril 1992
Le controle du juge administratif sur les décisions des "autorités administratives indépendantes" compétentes en matière audiovisuelleavec résuméavec mots-clésPauliat H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Dossier: Programmes et programmation: la télévision à l'heure du marketingavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 41, janvier-février 1992
Sept chaines en quete d'identitéavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 41, janvier-février 1992
L'age de raison des réseaux FMavec résuméavec mots-clésPetit P.Médiaspouvoirsno 24, 4ème trimestre 1991
Une ambition pour la télévision publiqueavec résuméavec mots-clésBourges H.Médiaspouvoirsno 23, 3ème trimestre 1991
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"