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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'amendement Houillon sur la transparence des rémunérations des dirigeants sociauxavec mots-clésSchmidt D.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels...avec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
De la recherche des origines à l'adoption ouverte en Europeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
Dans la prison secrète d'Israëlavec mots-clésCook J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 596, novembre 2003
Les fondements historiques du secret bancaire en Suisseavec mots-clésPerrenoud M.Problèmes économiquesno 2826, 8 octobre 2003
Le secret de la défense nationaleavec mots-clésJean FougerouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
L'affaire de Toulouse et le secret de l'instructionavec mots-clésChoqet C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
Le droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Tout dire de soi, tout montreravec mots-clésKauffmann, Jean-Paulaccès réservéLe DébatNuméro 125 - mai-août 2003
Propriété intellectuelle : stratégies d'entreprises et politiques publiquesavec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2799, 5 mars 2003
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La Commission consultative du secret de la défense nationaleavec mots-clésLelong P.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Santé et nouvelles technologies de l'informationavec mots-clésGros J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 5-2002, 15 avril 2002
Les codes n'ont plus de secretsavec mots-clésCornette J.L'Histoireno 262, février 2002
Les paradis fiscaux sous surveillanceavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 306, février 2002
Courrier électronique et vie privée au travailavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
La maternité en questions : état d'alerteavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"