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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La Joconde reste au Louvre ! - n° 26N° 7, juillet 2024
Les actes administratifs adoptés par les services publics industriels et commerciaux - n° 27N° 7, juillet 2024
Souveraineté, complexité du droit et ouverture du débat politique - n° 6Paul Lignièresaccès libreN° 6, juin 2024
Les origines du patrimoine culturel - n° 63Fanny Tarletaccès libreN° 6, juin 2024
Le Conseil État et le " bon fonctionnement du service public " - n° 6N° 6, juin 2024
Décisions notifiées par un téléservice et mentions imposées sur les décisions administratives - n° 21N° 6, juin 2024
L'absence de délai raisonnable d'exercice du recours contentieux devant la juridiction judiciaire - n° 22N° 6, juin 2024
Précisions sur la réparation du préjudice d'impossibilité d'accéder un jour à une activité professionnelle - n° 23N° 6, juin 2024
Le juge ne veut pas tout - n° 5Benoît Plessixaccès libreN° 5, mai 2024
Au nom de la forme - n° 51Ariane Meyanud-Zeroualaccès libreN° 5, mai 2024
Contrôle par le JLD des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie : une réforme controversée - n° 5N° 5, mai 2024
Un an de droit des étrangers - n° 5N° 5, mai 2024
Le juge judiciaire face aux ventes immobilières complexes des personnes publiques - n° 16N° 5, mai 2024
L'interprétation stricte des dispositions relatives au montant des contraventions de grande voirie - n° 17N° 5, mai 2024
Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l'agent et de l'incidence de la suspension d'une première sanction en référé - n° 18N° 5, mai 2024
L'impossible retrait post mortem de la Légion d'honneur - n° 19N° 5, mai 2024
Le pétitionnaire peut-il modifier en cours d'instruction sa demande de permis de construire ? - n° 20N° 5, mai 2024
Jacques Delors, l'Europe et le droit - n° 4Paul Lignièresaccès libreN° 4, avril 2024
La désobéissance administrative - n° 39Émilie Barbinaccès libreN° 4, avril 2024
Pour une urgence sans gravité. À propos des référés en matière environnementale - n° 4N° 4, avril 2024
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"