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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Face à la demande de logement. Logements sociaux, parc locatif et architecture. (Entretien)avec résuméavec mots-clésCristina Conradaccès réservéEspritNo 2, février 2008
La loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asileavec mots-clésLoyer M.Regards sur l'Actualiténo 338, février 2008
Préjudice moral et protection fonctionnelle : il y a urgence !avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Mutation dans l'intérêt du service : comment refuser ?avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Le groupement d'intérêt public : mieux coopérer !avec mots-clésBazoche M.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
A propos de l'application dans le temps de la loi de lutte contre le contrefaçonavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et à sa constitutionnalitéavec mots-clésLecucq O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007avec mots-clésmolinier-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Pauvres fumeurs, pauvres pêcheurs...avec mots-clésFélix RomeRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Contrôle de constitutionnalité "a posteriori" et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?avec mots-clésPaul Cassia, Emmanuelle Saulnier-CassiaRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Comment développer et protéger les œuvres culturelles sur le Netavec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2939, 16 janvier 2008
Déchet sur déchet = taxe pour l'Aggloavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Prestations d'action sociale : le juge judiciaire réticent !avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Vidéosurveillance : les caméras s'installent dans l'espace publicavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Réunifier et réconcilier la ville. Constat et propositionsavec mots-clésLe Gall G.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-01, 14 janvier 2008
L'opposabilité du droit au logementavec mots-clésCyril WolmarkRecueil Dallozno 02 / 7319, 10 janvier 2008
Perte du sens et effritement du droit du travailavec mots-clésEmmanuel Dockèsaccès libreProjetno 302, janvier 2008
CDI territoriaux : première décision de la justice administrativeavec mots-clésCasenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Quelle allocation-chômage pour les agents non titulaires ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Nouvelle loi sur les chiens : Cave canem !avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"