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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
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La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas Tilli127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas Zinamsgvarov127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les rapports Etats-religions au Japon et la laïcitéavec mots-clésYoichi Koizumi127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid Boiteux127 / 2011, 5, septembre-octobre
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel Perron127 / 2011, 5, septembre-octobre
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?avec mots-clésBernard Toutlemonde127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana Brimo127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe Parent127 / 2011, 5, septembre-octobre
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny Jacquelot127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ?avec mots-clésYédoh Sébastien Lath127 / 2011, 5, septembre-octobre
Soldats citoyen en France, de la Révolution à la Libérationavec mots-clésMarie-Hélène Renaut127 / 2011, 5, septembre-octobre
La protection de l'agent public victime de harcèlement moralavec mots-clésLaurent Benoiton127 / 2011, 4, juillet-août
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien Boda127 / 2011, 4, juillet-août
L'Université, l ' enseignant - chercheur et les responsabilités pour les dommages causés par la publication des recherches : une victoire à la Pyrrhusavec mots-clésThomas Hochmann127 / 2011, 4, juillet-août
La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économiqueavec mots-clésJean Sirinelli127 / 2011, 4, juillet-août
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre Camby127 / 2011, 4, juillet-août
La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010avec mots-clésPiere Subra de Bieusses127 / 2011, 4, juillet-août
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre Viala127 / 2011, 4, juillet-août
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' hommeavec mots-clésMads Ardenas et Eirik Bjorge127 / 2011, 4, juillet-août
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennesavec mots-clésLauréline Fontaine et Franck Lafaille127 / 2011, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"