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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Le dopage : une drogue comme une autre ?avec mots-clésLowenstein W., Siri F.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La nouvelle législation sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électivesavec mots-clésPhilippe AugéRegards sur l'Actualiténo 270 - avril 2001
Le nom des femmes mariées dans l'Union Européenneavec mots-clésMarie-France Valetasaccès librePopulation et Sociétésno 367, avril 2001
Harcèlement sexuel : les dilemmes de la législation américaineavec mots-clésJean L. CohenEspritNo 3-4, mars-avril 2001
La France devant les juridictions européennesavec résuméavec mots-clésAbraham Ronnyaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Téléphonie mobile : antennes-relais, prudence et sécuritéavec mots-clésCappe A.La Lettre du Cadre Territorialno 202, 1er décembre 2000 (sup. Alerte)
Repenser le droit pénal des mineursavec mots-clésDominique YoufEspritNo 10, octobre 2000
Les Indiens du Venezuela et la réforme constitutionnelle de 1999avec mots-clésAlain CharierProblèmes d'Amérique LatineNo 39, automne 2000
Le contrôle de l'Etat par la normeavec mots-clésLecat R.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 septembre 2000
Un litige russo-allemand. La restitution des biens culturelsavec mots-clésMarin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1008, septembre 2000
Enquêtes, protection, transport de fonds: le secteur de la sécurité privéavec mots-clésOcqueteau F.Problèmes économiquesno 2675, 2 août 2000
Chronique de législation. Le code de justice administrativeavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2000, 20 juillet-20 août 2000
Logements de fonction: comment apprécier l'imprécision?avec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 195, 15 juillet 2000
Le marché de la loi rend les délinquants prospèresavec mots-clésDe Maillard J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 553, avril 2000
Chronique de législation. La loi du 10 février 2000 sur l'électricité: entre concurrence et service publicavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2000, 20 mars 2000
A quoi servent les lois?avec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
Entre utopie et contre-pouvoirsavec résuméavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 43, hors série, 1er trimestre 2000
Solidarité, assurance ou assistance? (Entretien)avec résuméavec mots-clésFrançois EwaldEspritNo 12, décembre 1999
L'extinction des sentinelles éternelles, les mines antipersonnelavec résuméavec mots-clésScherer S.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1999
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"