Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 841 à 860 (total de 21058)
TitreAuteurAccèsNuméro
Infection nosocomiale (transfusion sanguine) : présomption d'imputabilité – Cour de cassation, 1re civ. 26 juin 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Procédure prud'homale (Défenseur des droits) : présentation d'observations – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Licenciement économique (secteur d'activité) : filiale d'un groupe – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Médecin du travail (avis d'inaptitude) : recevabilité des contestations – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Plan de sauvegarde de l'emploi : accord amiable de rupture du contrat – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Gérant de succursale (statut) : conditions d'application – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Clause de non-concurrence (renonciation) : respect des conditions contractuelles – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Compétence territoriale (clause attributive) : opposabilité à l'affactureur – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Compétence européenne (lieu du fait dommageable) : siège social de la société mère – Cour de justice de l'Union européenne 4 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Fin de non-recevoir (délai) : opposition à un appel principal – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Appel civil (conclusions) : portée de l'obligation de concentration – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Les implications juridiques de la condamnation de D. Trump à New YorkChristophe Fabren°26/8047-11 juillet 2024
Pénalisation des mortiers d'artificeThomas Lebretonn°26/8047-11 juillet 2024
La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la familleQuentin Guiguet-Schielén°26/8047-11 juillet 2024
Le législateur torpille les jurisprudences INSERM et SMACJérémy Jourdan-Marquesn°26/8047-11 juillet 2024
Droit de l'exécutionAnne Leborgne, Jean-Denis Pelliern°26/8047-11 juillet 2024
Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalitéMaxime Cormiern°26/8047-11 juillet 2024
Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communautéÉlisabeth Rousseaun°26/8047-11 juillet 2024
Le mauvais procès des rachats d'actionsRenaud Mortiern°26/8047-11 juillet 2024
Sur la curieuse façon dont le Conseil d'État interprète le principe d'impartialitéOlivier Beaudn°25/8046-4 juillet 2024
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"