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TitreAuteurAccèsNuméro
Le placement éducatif à domicile, de l'innovation à la qualification juridiqueFanny Roguen°22/8043-13 juin 2024
Présentation du pacte européen sur la migration et l'asileKarine Parrotn°22/8043-13 juin 2024
Juge-t-on avec les pieds ?Aurélien Molièren°21/8042-6 juin 2024
Billet à ordre (date) : modification de la date initiale – Cour de cassation, com. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Cautionnement (créancier) : durée du droit de poursuite – Cour de cassation, com. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Clause abusive (prêt) : clause de résiliation de plein droit – Cour de cassation, 1re civ. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Clause abusive (contrôle) : avenant au contrat de crédit – Cour de justice de l'Union européenne 30 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Revendication (dispense) : publicité d'un avis d'attribution de marché public – Cour de cassation, com. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Déclaration des créances (débiteur) : remise de la liste des créanciers – Cour de cassation, com. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Liquidation judiciaire (périmètre) : domaine public de l'État – Cour de cassation, com. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Liquidation judiciaire (dessaisissement) : action en nullité d'un contrat – Cour de cassation, com. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Bail commercial (renouvellement) : prix du bail renouvelé – Cour de cassation, 3e civ. 30 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Bail commercial (prescription biennale) : suspension en cas de fraude – Cour de cassation, 3e civ. 30 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Société anonyme : quorum des assemblées générales extraordinaires – Cour de cassation, com. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Parts sociales (copropriété) : désignation d'un mandataire – Cour de cassation, com. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Société par action simplifiée (associé) : validité d'une clause d'exclusion – Cour de cassation, com. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Fraude (action paulienne) : apport d'un bien à une société – Cour de cassation, com. 29 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Assurance (dommages-ouvrage) : domaine de l'obligation – Cour de cassation, 3e civ. 30 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Responsabilité contractuelle (défiscalisation) : préjudice indemnisable – Cour de cassation, 2e civ. 30 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
Violence familiale (protection) : portée des mesures de l'ordonnance – Cour de cassation, 1re civ. 23 mai 2024n°21/8042-6 juin 2024
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