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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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TitreAuteurAccèsNuméro
Avant-proposOlivier Fouquetno 130, avril 2015
La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ?Jean-Raphaël Pellasno 130, avril 2015
Constitution et confiance légitimeClaire Bazy Malaurieno 130, avril 2015
La nature non normative de la doctrine administrativeÉdouard Crépeyno 130, avril 2015
Le rescrit fiscalGilles Bachelierno 130, avril 2015
Le recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscalesStéphane Austryno 130, avril 2015
La confiance légitime peut-elle sauver l'opposabilité d'une doctrine fiscale contraire au droit de l'Union ?Hervé Cassagnabèreno 130, avril 2015
L'abus de droit et la sécurité juridiqueOlivier Fouquetno 130, avril 2015
Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscaleMartin Colletno 130, avril 2015
La Cour de cassation et la sécurité juridiqueBernard Hatouxno 130, avril 2015
Des accords aux principes de bonne administration jugulés par la légalité en droit belgeJean-Pierre Nemery de Bellevauxno 130, avril 2015
La sécurité juridique des contribuables au Canada : vers la reconnaissance d'une nouvelle normeAndré Lareauno 130, avril 2015
La crise de la chose jugée en matière fiscale au BrésilIgor Mauler Santiago, Misabel Abreu Machado Derzino 130, avril 2015
La loi de finances pour 2015Christophe Pierruccino 130, avril 2015
La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonneAntoine Magnantno 130, avril 2015
Chronique du 2e trimestre 2014André Barilarino 130, avril 2015
Le principe d'égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en ItalieJeanne Laleure-Lugrezino 130, avril 2015
Évaluation de la mutualisation des services : de la mesure des impacts financiers à la facturation intercollectivités (Illustration à travers le cas de figure d'Angers)Franck Gillardno 130, avril 2015
Le pilotage financier pluriannuel des collectivités territoriales : entre prévision et prospectiveÉric Portalno 130, avril 2015
Le baron Louis : créancier de l'État et ministre des Finances. Réflexions autour de son unique ouvrage, l'Opinion d'un créancier de l'ÉtatFrançois Bonnevilleno 130, avril 2015
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