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TitreAuteurAccèsNuméro
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2012Élisabeth Zolleraccès libre130 / 3-2014
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane Braconnieraccès libre130 / 2-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît Delaunayaccès libre130 / 2-2014
Régulateurs nationaux et régulateurs européensavec mots-clésPascale Idouxaccès libre130 / 2-2014
Régulation économique et inflation normativeavec mots-clésAntoine Louvarisaccès libre130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de Montalivetaccès libre130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen Noguellouaccès libre130 / 2-2014
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulationavec mots-clésErica Oliva130 / 2-2014
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrenceavec mots-clésThomas Pezaccès libre130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth Zolleraccès libre130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva Rakotondrahasoaccès libre130 / 2-2014
Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationaleavec mots-clésYadh Ben Achouraccès libre130 / 2-2014
Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?avec mots-clésDenis Jouveaccès libre130 / 2-2014
Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay"avec mots-clésJacques Viguieraccès libre130 / 2-2014
Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidjiavec mots-clésFlorence Faberonaccès libre130 / 2-2014
Chronique de jurisprudence administrative (2013)Hélène Pauliataccès libre130 / 2-2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia Danicaccès libre130 / 1-2014
L'émergence des marques publiques dans le patrimoine immatériel des personnes publiquesavec mots-clésArnaud Dilloardaccès libre130 / 1-2014
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe Orlandiniaccès libre130 / 1-2014
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électoralesavec mots-clésAyman Mohamed Afifyaccès libre130 / 1-2014
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