À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? | Anne-Charlène Bezzina | | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
Transidentité et droit au Japon | Éric Seizelet | | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs | Jean-François de Montgolfier | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne | Léa Navel | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives | Pascale Gonod | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Martine Lombard, L'ultime demande : entretien | Camille Broyelle et Martine Lombard | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients | Dominique Turpin | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Justice administrative et versant social du principe de dignité | Caroline Boyer-Capelle | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement | Elsa Kohlhauer | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Le constitutionnalisme néo-féodal | Constantin Yannakopoulos | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Le processus constituant au Chili : l'échec d'un projet de constitutionnalisme populaire ? | Carolina Cerda-Guzman | | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
Discrimination au travail et liberté de religion | François Biltgen | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses | Olivier Dubos | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |