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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La fin des juridictions de l'aide sociale | Hervé Rihal | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2018 | |
| L'apport de l'analyse institutionnelle d'Hauriou à l'étude d'une fonction de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| Le territoire constitutionnel de la corrida | Emmanuel de Monredon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 8 octobre 2018 | |
| Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPC | Thibault Carrère | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Petit exercice de motivation | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 16 avril 2018 | |
| Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique " | Philippe Blachèr | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi | Maxime Charité | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 12 février 2018 | |
| La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier | Michel Verpeaux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 4 décembre 2017 | |
| Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
| L'ordre public financier | Stéphanie Flizot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
| Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
| La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| La solidarité, un délit ? | Danièle Lochak |  | Projet | no 358, juin 2017 |
| Les primaires et leurs différents juges | Régis Fraisse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
| Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 |
