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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'enfant incestueux, enfant handicapéavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
Droits de l'enfantavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Le contrat d'union sociale en questionavec résuméavec mots-clésThéry I.Espritno 10, octobre 1997
L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privéavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La recevabilité de l'action en nullité de la convention de changement de régime matrimonial malgré son homologation judiciaireavec mots-clésSavatier X.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Filiation, mariage et nationalitéavec mots-clésMonéger F.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Leçons d'un automne belgeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 12, décembre 1996
De la famille à l'hospice: le destin tragique des enfants abandonnésavec résuméavec mots-clésFaron O.L'Histoireno 205, décembre 96
Recevabilité d'une action en contestation de possession d'état naturel introduite par les grands parents de l'enfantavec mots-clésJob E.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le démariage, épicentre des mutations familialesavec résuméavec mots-clésThéry I.Projetno 247, septembre 1996
Droits de l'enfantavec mots-clésRecueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Un nouveau-né: l'enfant conventionnel?avec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"