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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etatavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Trop cher logementavec mots-clésMoatti S.accès réservéAlternatives Economiquesno 234, mars 2005
Bien non déclassé : la vente est impossibleavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Privatiser pour conserver ? Une lecture critique de la nouvelle économie des ressourcesavec mots-clésBoisvert V., Caron A., Rodary E.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Les "trésors nationaux", le propriétaire et l'Etatavec mots-clésAllaire F.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Naissance d'un statut général des musées : l'apport du livre IV du code du patrimoineavec mots-clésMirieu de Labarre E.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Les privatisations en Argentine : concentration du capital et "capture" des institutions régulatricesavec mots-clésDaniel AzpiazuProblèmes d'Amérique LatineNo 53, été 2004
Eglise utilisée à des fins culturelles : la désaffectation est obligatoireavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 277, 15 juin 2004
Les biens en propre et au figuré : destitution du propriétaire et disqualification de la propriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Le code civil fête ses 200 ansavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 225, mai 2004
Quel avenir pour les périphéries urbaines?avec mots-clésPhilippe EstèbeEspritNo 3-4, mars-avril 2004
De la propriété-personne à la valeur-désiravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°3/7144,22 janvier 2004
Accès au logement, droits et réalitésavec mots-clésPrud'homme N.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-2, 21 janvier 2004
Gestion des chemins ruraux : la marche à suivreavec mots-clésGraindorge J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Accession sociale à la propriété : comment la développer ?avec mots-clésGuérain C.A.S.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux sièclesavec résuméavec mots-clésJean Jean-Paul, Royer Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
A bas la propriété privée !avec mots-clésBihr A., Chesnais F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 595, octobre 2003
Intangibilité de l'ouvrage public : un principe désormais plus strictement encadréavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
A propos de l'apport en garantie des équipements publicsavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"