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TitreAuteurAccèsNuméro
Le clair-obscur de la règle de l'opposabilité des exceptions dans le cautionnementFrédéric Chirezn°10/8075-13 mars 2025
Droit des marquesSylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminaden°10/8075-13 mars 2025
De l'erreur excusable du vendeur lors d'une vente aux enchèresFrançoise Labarthen°10/8075-13 mars 2025
Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriétéThibault de Ravel d'Esclaponn°10/8075-13 mars 2025
La Commission nationale du débat public : une institution à protégerChristophe Testardn°10/8075-13 mars 2025
Le FCPA mis sur « pause »Jean-Christophe Rodan°9/8074-6 mars 2025
Internet (liberté d'expression) : retrait de propos diffamatoires – Cour de cassation, 1re civ. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Abus de position dominante : refus d'accès à une plateforme numérique – Cour de justice de l'Union européenne 25 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Pratique anticoncurrentielle (entente) : nécessité de prouver un préjudice – Cour de cassation, com. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Pratique restrictive (négociation commerciale) : déséquilibre significatif – Cour de cassation, com. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Pratique restrictive : rupture brutale de relation commerciale – Cour de cassation, com. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Contrat (force majeure) : portée de la résolution de plein droit – Cour de cassation, com. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Données personnelles (protection) : prise de décision automatisée – Cour de justice de l'Union européenne 27 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Diffamation : « professionnel du crime » et « délinquant reconnu » – Cour de cassation, crim. 25 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Injure raciale (origines) : appréciation des propos par le juge – Cour de cassation, crim. 25 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle – Cour de cassation, soc. 26 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Compétence européenne (contrefaçon) : brevet enregistré dans un État tiers – Cour de justice de l'Union européenne 25 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
Compétence européenne : clause attributive de juridiction asymétrique – Cour de justice de l'Union européenne 27 février 2025n°9/8074-6 mars 2025
De l'importance d'avoir quitté le territoire françaisCéline Chassangn°9/8074-6 mars 2025
L'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la responsabilité civile : une considération en devenir ?Nicolas Bonnardeln°9/8074-6 mars 2025
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