Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 981 à 1000 (total de 21468)
TitreAuteurAccèsNuméro
Peine (réduction) : application dans le temps de la loi du 22 décembre 2021 – Cour de cassation, crim. 26 juin 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Contrat de travail (contestation de la rupture) : interruption de la prescription – Cour de cassation, soc. 10 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Comité d'hygiène et de sécurité (expertise) : audition des salariés – Cour de cassation, soc. 10 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Syndicat professionnel (action en justice) : harcèlement moral d'un salarié protégé – Cour de cassation, soc. 10 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Recours en révision (matière familiale) : portée d'un recours prématuré – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Objet abandonné (vente) : droit d'opposition du propriétaire – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
Notification (Union européenne) : filiale située dans un autre État membre – Cour de justice de l'Union européenne 11 juillet 2024n°27/8048-18 juillet 2024
À quoi donc sert le droit pharmaceutique devant le juge européen ? Pour réarmer la santé publiqueFrancis Megerlinn°27/8048-18 juillet 2024
Bilan provisoire d'application de l'article 1170 du code civil : ni inutile, ni dangereuxJulien Rissern°27/8048-18 juillet 2024
Baux commerciauxMarie-Pierre Dumontn°27/8048-18 juillet 2024
De la conjointe à la mère : précisions sur la condition de danger de l'ordonnance de protectionAnna Matteoli, Julie Mattiussin°27/8048-18 juillet 2024
La vigilance notable sur les informations obtenues sous couvert d'anonymatPhilippe Colletn°27/8048-18 juillet 2024
Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériensNicolas Balat, Laurent Siguoirtn°27/8048-18 juillet 2024
Propos juridiques et questionnement anthropologiqueMichel Vivantn°26/8047-11 juillet 2024
Clause abusive (action collective) : appréciation juridictionnelle abstraite – Cour de justice de l'Union européenne 4 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Conciliation (confidentialité) : trouble manifestement illicite – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Déclaration des créances (destinataire) : mandataire judiciaire associé – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Déclaration des créances (débiteur) : portée de l'omission sur la liste des créanciers – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Interruption des instances en cours : fixation du montant d'une créance au passif – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Bail commercial (sous-location) : prestations de service spécifiques – Cour de cassation, 3e civ. 27 juin 2024n°26/8047-11 juillet 2024
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //