Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (personne publique)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 102 (total de 102)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public | Brisson J.F. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 21 mars 2005 | |
Les interventions des CAUE auprès des maîtres d'ouvrage publics ne sont pas soumises au code des marchés publics | Sevino A. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 26 juillet 2004 |