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Critères : [Avec les mots-clés : (personne publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge des comptes et les groupements d'intérêt publicavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2019
L'obscure clarification de la politique des subventionsavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2018
Bien de retour : aller simpleavec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobiliséeavec mots-clésMylène Le RouxActualité Juridique Droit Administratifno 6, 19 février 2018
Responsabilité de l'Etat à l'égard d'une société en difficulté qu'il a aidéeavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrenceavec mots-clésNelly SudresActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?avec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !avec mots-clésChristine Maugüé, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !avec mots-clésPhilippe Terneyre, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine publicavec mots-clésEtienne Fatôme, Jean-François LafaixActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
Les chambres régionales et territoriales des comptes et l'action économique des personnes publiques localesavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
En relisant la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Le CGPPP : bilan d'étape avant de nouvelles évolutionsavec mots-clésChristine Mangüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Les droits réels sur le domaine public ( Survol d'une décennie)avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'État et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouilleavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'étrange affaire des communiquésavec mots-clésDr WatsonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 01 août 2016
Qui est Kirill, le partenaire du pape ?avec mots-clésFrançoise Thomaccès réservéCommentairevol. 39, no 154, été 2016
Personnes publiques et concurrence : quels enjeux théoriques ?avec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 14, 25 avril 2016
La gestion sous contrôle ?avec mots-clésJeanne Mesmin d'EstienneActualité Juridique Droit Administratifno 13, 18 avril 2016
La propriété (singulière et plurielle) de l'occupant du domaine publicavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 12, 11 avril 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"