Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 664)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network![]() | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le gel des avoirs d'individus dans l'ordre juridique international : caractérisation et qualification d'une voie d'exécution en mutation![]() | Daniel Ventura | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
Le secret défense et l'administration de l'État de droit![]() | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes![]() | Bertrand-Léo Combrade | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?![]() | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les entreprises face à la QPC![]() | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC![]() | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politique![]() | Camille Aynès | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La mission juridique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Environnement![]() | Aurélie Bretonneau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
L'administration déconcentrée de l'environnement![]() | Jean-charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
L'administration de l'environnement en Allemagne : un aperçu contextuel![]() | Karl-Peter Sommermann | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Registres publics vs blockchain publique. L'État et le notariat face à la révolution blockchain![]() | Lucie Cluzel-Métayer et Corine Dauchez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Le patrimoine sensoriel : une nouvelle catégorie du patrimoine ?![]() | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel![]() | Marine Haulbert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Les instruments de financement de l'Europe de la défense![]() | Loriane Alem | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
L'indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d'argile![]() | Frédéric Balaguer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Les libertés publiques à l'épreuve de la Covid-19 : le cas du Japon![]() | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Libres propos sur la notion de droits de l'homme en Afrique![]() | Sidi Alpha Ndiaye | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 1, 2022 | |
Le médiateur![]() | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Le déontologue![]() | Olivia Bui-Xuan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 |