Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 687)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : étude contentieuse | Andreas Kallergis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
| Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer | Laura Regairaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Légitime violence ? | Anthony Caillé |  | Projet | no 390, octobre-novembre 2022 |
| Responsabilité de l'État et droit international des investissements | Pavel Šturma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 4, 2022 | |
| L'accord de stationnement nippo-djiboutien et le statut des forces japonaises d'autodéfense | Eric Seizelet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 4, 2022 | |
| Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs | Arthur Gaudin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? | Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Les libertés économiques aujourd'hui | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainte | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La justice administrative pontificale | Joël-Benoît d'Onorio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La codification dans les outre-mers : état des lieux | Edwin Matutano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Le partenariat pour l'efficacité des instruments internationaux : efforts collectifs pour l'amélioration des processus normatifs internationaux | Nicola Bonucci, Mariana Karttunen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
| Codification ou boîte à outils ? Ecrire la pratique des organisations internationales | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 |
