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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les libertés économiques aujourd'hui | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainte | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La justice administrative pontificale | Joël-Benoît d'Onorio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La codification dans les outre-mers : état des lieux | Edwin Matutano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Le partenariat pour l'efficacité des instruments internationaux : efforts collectifs pour l'amélioration des processus normatifs internationaux | Nicola Bonucci, Mariana Karttunen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
Codification ou boîte à outils ? Ecrire la pratique des organisations internationales | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ? | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789 | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le gel des avoirs d'individus dans l'ordre juridique international : caractérisation et qualification d'une voie d'exécution en mutation | Daniel Ventura | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
Le secret défense et l'administration de l'État de droit | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes | Bertrand-Léo Combrade | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politique | Camille Aynès | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La mission juridique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Environnement | Aurélie Bretonneau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 |