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Accident médical (ONIAM) : indemnisation des victimes indirectes – Cour de cassation, 1re civ. 14 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Données personnelles (traitement) : information du personnel – Cour de cassation, soc. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Licenciement (entretien préalable) : report pour cause de santé – Cour de cassation, soc. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Licenciement (contestation) : prescription du délai d'action – Cour de cassation, soc. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Travail (infraction) : poursuite engagée par le ministère public – Cour de cassation, crim. 20 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biensClaire Leveneurn°20/8085-29 mai 2025
La justice et le tempsDaniel Chabanol, Christophe Lappn°20/8085-29 mai 2025
Vers une réforme du droit de l'arbitrage ?Sylvain Bolléen°20/8085-29 mai 2025
La personnalité juridique en droit pénal et en droit civilEddy Accarionn°20/8085-29 mai 2025
Droit de la négociation collective et discours économiqueHugo Revillonn°20/8085-29 mai 2025
Droit de l'environnementGrégoire Leray, Vanessa Monteilletn°20/8085-29 mai 2025
Clause d'offre alternative : l'alternative à quel prix ?Diane Galbois-Lehallen°20/8085-29 mai 2025
Les restitutions consécutives à la sanction en réputé non écrit d'une clause illicite d'indexation de loyer commercialRebecca Freringn°20/8085-29 mai 2025
L'aide à mourirSophie Paricardn°20/8085-29 mai 2025
FictionThierry Revetn°19/8084-22 mai 2025
Démarchage financier : responsabilité des établissements de crédit – Cour de cassation, 1re civ. 7 mai 2025n°19/8084-22 mai 2025
Publicité comparative (notion) : système de notation ou d'attribution de points – Cour de justice de l'Union européenne 8 mai 2025n°19/8084-22 mai 2025
Clause abusive (prêt) : clause de déchéance du terme – Cour de justice de l'Union européenne 8 mai 2025n°19/8084-22 mai 2025
Pratique commerciale déloyale : action sur le fondement de la concurrence déloyale – Cour de cassation, com. 14 mai 2025n°19/8084-22 mai 2025
Clause abusive (agriculteur) : achat à des fins professionnelles et privées – Cour de justice de l'Union européenne 8 mai 2025n°19/8084-22 mai 2025
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