Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 21806)
TitreAuteurAccèsNuméro
L'office du juge dans la réparation d'une perte de chance, note sous Ass. plén., 27 juin 2025 [2 arrêts]Odélia Faugèren°37/8102 11 octobre 2025
Le droit de la concurrence déloyale à la conquête de la concurrence « sociale », note sous Com. 25 juin 2025Lucas Bettonin°37/8102 11 octobre 2025
Le délit d'obsolescence programmée : coquille vide ou « boîte de Pandore » ?Anne-Cécilen°37/8102 11 octobre 2025
Mais où sont les juristes ?Julien Icard et François Pinateln°36/8101 16 octobre 2025
Crédit à la consommation (clause abusive) : clause de déchéance de terme – Cour de cassation, 1re civ., avis 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Cession de droits sociaux : validité d'une clause de non-concurrence – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Société d'attribution d'immeuble : décision ne concernant pas les charges – Cour de cassation, 3e civ. 9 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Nationalité (déclaration) : production des pièces justificatives – Cour de cassation, 1re civ. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Adoption simple (beaux-parents) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Contrat d'entreprise (garantie décennale) : interruption du délai de forclusion – Cour de cassation, 3e civ. 9 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Conflit de lois : obligations nées de billets à ordre – Cour de cassation, 1re civ. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Confiscation (exécution) : décision prononcée par une juridiction étrangère – Cour de cassation, crim. 24 septembre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Garde à vue (majeur sous tutelle) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 3 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Télétravail (droits) : attribution de titres-restaurants – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Télétravail (droits) : principe d'égalité de traitement – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Contrat à durée déterminée : rupture pour cause de force majeure – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Transaction (action en nullité) : application de la prescription quinquennale – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Compétence internationale : portée d'une clause attributive de compétence – Cour de cassation, 1re civ. 8 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
Compétence européenne (Brexit) : clause attributive de juridiction – Cour de justice de l'Union européenne 9 octobre 2025n°36/8101 16 octobre 2025
L'IA ne dévalorisera pas les diplômes !Jean-Claude Planquen°36/8101 16 octobre 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"