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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Environnement et développement durable l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux | Martinand C. | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2003-8, 18 mars 2003 | |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ? | Bigaut C. | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2002-21, 13 janvier 2003 | |
La Constitution européenne | Xavier Robert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre | |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse | Michelet K. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14/2002, 14 octobre 2002 | |
Chronique de jurisprudence constitutionnelle canadienne 2000: le traitement jurisprudentiel des droits à l'égalité | Marie-Laure Gely | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre | |
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant" | Jacqué J.P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6/2002, 20 juin 2002 | |
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe | Krüger H.C., Polakiewicz J. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001 | |
L'Union maux à mots | Robert A.C. | Le Monde Diplomatique | no 570, septembre 2001 | |
2 - Union européenne : la présidence française | Regards sur l'Actualité | Numéro spécial - no 273 - juillet-août 2001 | ||
La Cour de justice des Communautés européennes en l'an 2000 | Léger P. | Recueil Dalloz | n°25/7034,28 juin 2001 | |
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Benoît-Rohmer F. | Recueil Dalloz | n°19/7028,10 mai 2001 | |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Jacqueline Dutheil de la Rochère | Regards sur l'Actualité | no 267 - janvier 2001 | |
De l'OUA à l'Union africaine : les chemins de l'interdépendance | Ekoué Amaïzo Y. | Afrique Contemporaine | no 197, janvier-mars 2001 | |
Les nouveaux chantiers de l'Europe | collectif | Le Monde. Dossiers et Documents | no 294, janvier 2001 | |
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Grewe C. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000 | |
La Charte des droits fondamentaux de l'union européenne | collectif | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 | |
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux) | Jacque J.P. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 | |
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Fischbach M. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 | |
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentaux | Nickel D. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 | |
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentaux | Wachsmann P. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 |