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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières![]() | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationales![]() | Lucius Caflisch | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 3, 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux![]() | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ?![]() | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La définition de la guerre en droit public français![]() | Mehdi Lahouazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle![]() | Johanna Noël | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirs![]() | Xavier Prétot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947)![]() | Shoji Harada | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La codification de règles jurisprudentielles![]() | Fabrice Melleray, Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2019 | |
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?![]() | Stéphane Gervasoni | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
La justice peut-elle freiner l'ubérisation ?![]() | Sandrine Foulon | ![]() | Alternatives Economiques | no 386, janvier 2019 |
Droit constitutionnel russe et droit international![]() | Maria Filatova | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La régularisation des actes administratifs![]() | Audrey Bachert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens![]() | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaine![]() | Helen KELLER et Sebastian BATES | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande![]() | Andreas PAULUS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Les tribunaux européens, accélérateurs de sécularisation![]() ![]() | Olivier Roy | ![]() | Esprit | no 11, novembre 2018 |
La gestion de l'image des domaines nationaux : de la consécration d'un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d'un droit réel spécial![]() | Marjolaine Monot-Fouletier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
Le territoire constitutionnel de la corrida![]() | Emmanuel de Monredon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 |