Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 2842)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHCavec mots-clésMarc CottereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financièresavec mots-clésDavid YtierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationalesavec mots-clésLucius CaflischRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 3, 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ?avec mots-clésMathias RevonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La définition de la guerre en droit public françaisavec mots-clésMehdi LahouaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelleavec mots-clésJohanna NoëlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirsavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947)avec mots-clésShoji HaradaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La codification de règles jurisprudentiellesavec mots-clésFabrice Melleray, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?avec mots-clésStéphane GervasoniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
La justice peut-elle freiner l'ubérisation ?avec mots-clésSandrine Foulonaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
Droit constitutionnel russe et droit internationalavec mots-clésMaria FilatovaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
La régularisation des actes administratifsavec mots-clésAudrey BachertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaineavec mots-clésHelen KELLER et Sebastian BATESRevue universelle des droits de l'hommevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemandeavec mots-clésAndreas PAULUSRevue universelle des droits de l'hommevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
Les tribunaux européens, accélérateurs de sécularisationavec résuméavec mots-clésOlivier Royaccès réservéEspritno 11, novembre 2018
La gestion de l'image des domaines nationaux : de la consécration d'un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d'un droit réel spécialavec mots-clésMarjolaine Monot-FouletierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Le territoire constitutionnel de la corridaavec mots-clésEmmanuel de MonredonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"