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TitreAuteurAccèsNuméro
Un nouvel abus, note sous Com. 26 nov. 2025Jean-Baptiste Barbièrin°5 / 8114 5 février 2026
Retour sur la sanction civile du déblocage anticipé des fonds en matière de crédit à la consommation : une nullité insusceptible de confirmation, note sous Civ. 1re , 5 nov. 2025Jean-Denis Pelliern°5 / 8114 5 février 2026
La Cour européenne des droits de l'homme prudente praticienne de la justice climatique, note sous CEDH 28 oct. 2025Séverine Nadaud et Jean-Pierre Marguénaudn°5 / 8114 5 février 2026
La « République fédérale à la française », une fausse bonne idée ?Nolwenn Duclosn°5 / 8114 5 février 2026
Al CaponeMichel Vivantn°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (acquisition) : portée d'un acte de kafala – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (conservation) : accession à l'indépendance de Madagascar – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Nationalité (perte de plein droit) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Garantie financière (cessation) : obligation de notification au créancier – Cour de cassation, 3e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Prise illégale d'intérêts (notaire) : mission de service public – Cour de cassation, crim. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Prescription (crime) : suspension pour obstacle insurmontable – Cour de cassation, ass. plén. 16 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Licenciement (entretien préalable) : formalisme de la convocation – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Transaction (portée) : renonciation par le salarié à ses droits – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Comité social et économique (consultation) : plan de mobilité employeur – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Avocat (honoraires) : prescription de la demande en fixation – Cour de cassation, 2e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Avocat (honoraires) : signature d'une reconnaissance de dette – Cour de cassation, 2e civ. 22 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
Saisie-attribution : créance objet d'une saisie conservatoire – Cour de cassation, 2e civ. 15 janvier 2026n°4 / 8113 29 janvier 2026
La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ?Evan Rascheln°4 / 8113 29 janvier 2026
Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions socialesDorothée Gallois-Cochetn°4 / 8113 29 janvier 2026
Des contrats sur les données Présentation critique des principes pour l'économie des données de l'American Law Institute et l'European Law InstituteThibault Douvillen°4 / 8113 29 janvier 2026
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