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TitreAuteurAccèsNuméro
Pour une Lex vigilantiaMustapha Mekkin°44/ 8109 25 décembre 2025
Démocratie postnationale et contentieuse. Comment s'écrit, désormais, le droit de la famille en Europe ?Louis d'Avoutn°44/ 8109 25 décembre 2025
La notion de couple à l'aune de la circonstance aggravante de conjugalitéCarole-Anne Vaz-Fernandezn°44/ 8109 25 décembre 2025
Troisième chambre civileMarie-Laure Aldigé, Samuel Baraké, Anne-Claire Vernimmen et Jean-François Zeddan°44/ 8109 25 décembre 2025
Chambre commercialeThibaut Boutié, Claudie Lefeuvre et Clotilde Bellinon°44/ 8109 25 décembre 2025
Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits novembre 2024 - décembre 2025Thomas Clayn°44/ 8109 25 décembre 2025
Les personnes morales de droit public aussi peuvent fusionner, demeurer et... commettre des infractions, note sous Crim. 12 nov. 2025Guillaume Beaussonien°44/ 8109 25 décembre 2025
Risque de change et clause abusive. Réflexions à propos de quelques liaisons dangereuses, note sous Civ. 1re, 9 juill. 2025 [2 arrêts]Nicolas Kilgus et Thibault de Ravel d'Esclaponn°44/ 8109 25 décembre 2025
Réparation de l'atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime, note sous Civ. 1re , 15 oct. 2025Valérie Da Silvan°44/ 8109 25 décembre 2025
L'exécution provisoire des peinesFlorian Engeln°44/ 8109 25 décembre 2025
L'attractivité par le droit : où sont les universités ?Anne Rousselet-Pimont – Etienne Patautn°43/ 8108 11 décembre 2025
Obligation de non-concurrence : preuve à la charge du créancier – Cour de cassation, com. 3 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Crédit à la consommation (réforme) : publication d'une ordonnance correctiven°43/ 8108 11 décembre 2025
Société anonyme (conseil d'administration) : commission d'un abus de pouvoirs – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Offre publique de retrait (affaire « Bolloré-Vivendi ») : notion de contrôle de fait – Cour de cassation, com. 28 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Acte de spoliation (nullité) : mesure exorbitante de droit commun – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Contrat à durée déterminée (résiliation) : réparation du préjudice – Cour de cassation, com. 3 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Vente (obligation de conseil) : entreprise de pompes funèbres – Cour de cassation, 1re civ. 3 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Terrorisme (indemnisation des victimes) : portée de la décision du juge pénal – Cour de cassation, ass. plén. 28 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Terrorisme (indemnisation des victimes) : qualification de victime par le juge civil – Cour de cassation, ass. plén. 28 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
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