Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 687)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Libres propos sur la notion de droits de l'homme en Afrique | Sidi Alpha Ndiaye | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 1, 2022 | |
| Le médiateur | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Le déontologue | Olivia Bui-Xuan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Les laboratoires d'innovation publique. Essai de systématisation | Jean-François Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Les structures administratives transfrontalières | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Le vote électronique dans les élections professionnelles. À partir de l'introduction récente du vote par Internet pour l'élection des membres des instances de représentation militaires | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ? | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Existe-t-il un ordre public écologique européen ? | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| La conception française des " surtranspositions " des directives | Jérémy Martinez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcés | Margaux Bouaziz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Observations sur le droit à la santé, à l'occasion de la pandémie du Covid-19 : l'OMS, le nationalisme sanitaire des États, l'industrie pharmaceutique et la fracture Nord-Sud | Robert Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
| Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ? | Etienne Marque | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
| Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit | Luc Klein | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
