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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Codification des règles de droit international en matière d'adoptionavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
La signature par les Etats-Unis de la convention créant la Cour pénale internationaleavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
Le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies : La circulaire du Secrétaire Généralavec mots-clésPaolo BenvenutiRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 2
Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
Une réforme médiatique mais porteuse de controverses : la codification de l'adoption internationale (loi du 6 février 2001)avec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésImbert P.H.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
Autour de l'adoption internationaleavec mots-clésBottiau A.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux)avec mots-clésJacque J.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésNickel D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBenoit-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
La codification du droit des traités : quelques éléments pour un bilan globalavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennesavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
L'obligation de restitution des biens culturels et des objets d'art en cas de conflit armé : droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954avec mots-clésGuido CarducciRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 2
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"