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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
Motif et contexte du licenciement - À propos de la règle "du motif contaminant" (Soc. 4 oct. 2023)Patrice Adamno 12, décembre 2023
EntrechatPatrice Adamno 11, novembre 2023
Genèse et mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013Olivier Dutheillet de Lamotheno 11, novembre 2023
Réussir une réforme sur un sujet qui fâche : quels enseignements dix ans plus tard ?Jean-Emmanuel Rayno 11, novembre 2023
La DREETS, pivot des procédures de licenciement pour un motif économique assorties d'un PSE : regard d'un conseil d'entreprise sur dix ans de pratiqueArnaud Teissierno 11, novembre 2023
Le PSE dix ans après la loi de sécurisation de l'emploiPascal Lokiecno 11, novembre 2023
Gestion de la crise COVID-19 au sein d'Airbus Commercial Aircraft en France : articulation entre les mesures gouvernementales et un plan de sauvegarde de l'emploiPascal Pernin Cossard et Mikaël Butterbachno 11, novembre 2023
Le PSE dans le paysage bouleversé des mutations économiques, dix ans après la LSEPierre Ferracci et Luc Bérard de Malavasno 11, novembre 2023
L'administration, garante de la régularité et de la qualité du dialogue social et du PSEGaëtan Rudant, Élisabeth Castet et Nadia Gssimeno 11, novembre 2023
Les logiques de la directive (UE) n°2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexesNicolas Moizardno 11, novembre 2023
Le traitement algorithmique des émotions du travailleurGrégoire Loiseauno 11, novembre 2023
Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travailFranck Héasno 11, novembre 2023
La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973)Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonneteteno 11, novembre 2023
La preuve rapportée grâce à un "client mystère" est-elle recevable en justice ? (Soc., 6 sept. 2023, n°22-13.783, publié au Bulletin° - RapportPaul Barincouno 11, novembre 2023
Page de la protection sociale : la protection sociale complémentaire, familiale plutôt que solidaireÉmeric Jeansenno 11, novembre 2023
La preuve et le "client mystère" (Soc. 6 sept. 2023)Christophe Radéno 11, novembre 2023
Le dénonciateur à but lucratif (Soc. 13 sept. 2023)Patrice Adamno 11, novembre 2023
Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire ! (Soc. 4 oct. 2023)Gwennhaël Françoisno 11, novembre 2023
La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus (Soc. 19 avr. 2023)Franck Petitno 11, novembre 2023
Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir (Soc. 28 juin 2023)Franck Petitno 11, novembre 2023
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