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Critères : [Avec les mots-clés : (élu local)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'amorce d'un statut de l'élu localavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
La république des fiefsavec résuméavec mots-clésMény Y.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Entretenir le patrimoine naturel localavec résuméavec mots-clésGorgeu Y.Territoiresno 328, mai 1992
83000 types de gouvernement: les collectivités locales aux Etats Unisavec résuméavec mots-clésSimon J.P.Territoiresno 328, mai 1992
Elections localesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 196, février 1992
Des droits et obligations des maires candidats aux élections ou les nouvelles obligations résultant de la loi du 15 janvier 1990 et de leurs limitesavec résuméavec mots-clésLepage J.C.Gazette du palaisno 1, janvier-février 1992
Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission) par un maire ou par un conseiller municipalavec mots-clésConte P.Gazette du palaisno 1, janvier-février 1992
La République des fiefsavec résuméavec mots-clésMény Y.Pouvoirsno 60, janvier 1992
L'élu localavec résuméavec mots-clésMabileau A.Pouvoirsno 60, janvier 1992
Evaluer les politiques localesavec résuméavec mots-clésDupuis J.Territoiresno 323, décembre 1991
Renouvelons la citoyennetéavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 321, octobre 1991
Guide des élus minoritairesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 320, septembre 1991
L'avenir du service public: la "longue marche" de la déconcentrationavec résuméavec mots-clésSerignan M.Après demainno 335, juin 1991
Le jeu local de sociétés privéesavec résuméavec mots-clésBouvier J.Territoiresno 318, mai 1991
Le refus illégal de permis de construire: quelle sanction?avec mots-clésGilli J.P.Recueil Dallozn°16,18 avril 1991
Les incitations financières et fiscales à la coopération intercommunaleavec résuméavec mots-clésPerrin B.Revue française de finances publiquesno 34, 1991
Pour une intégration communautaireavec résuméavec mots-clésGenestier P.Espritno 2, février 1991
"Quelques remarques sur le futur statut de l'élu local"avec résuméavec mots-clésBecet J.M.Les Cahiers du CNFPTno 32, janvier 1991
Le statut de l'élu localavec résuméavec mots-clésDebarge M.Les Cahiers du CNFPTno 32, janvier 1991
Métier politique et statut de l'élu localavec résuméavec mots-clésGarraud P.Les Cahiers du CNFPTno 32, janvier 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"