Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 695)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Deux absurdités de la justice constitutionnelle en Afrique noire francophoneavec mots-clésÉric M. Ngango Youmbi, Balla Cisséaccès réservéAfrique Contemporaineno 274, 2022/2
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigmeavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La justice est politiqueavec mots-clésJean-Michel Darroisaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
Réformer la justice est une prioritéavec mots-clésNicolas Baverezaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
La crise sanitaire : retour du Léviathanavec mots-clésOlivier Dutheillet de Lamotheaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
Un " mal français " : son " é-norme " production juridique ?avec mots-clésChristophe Éoche-DuvalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Le secret défense et l'administration de l'État de droitavec mots-clésSandrine PereraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?avec mots-clésMaurice Guénou AhlidjaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPCavec mots-clésSacha SydorykRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Les comptes de l'Élysée : autonomie financière et administrativeavec résuméavec mots-clésÉva Darnayaccès réservéPouvoirsno 180, 2022/1
La Corse dans la Républiqueavec mots-clésWanda Mastoraccès réservéCommentaireno 176, hiver 2021
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiéesavec mots-clésMathieu CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ?avec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Exclusif. Archives: un pas en avant, un pas en arrièreavec mots-clésL'Histoireno 487, septembre 2021
Les portes étroitesavec mots-clésGarance Navarro-Ugéaccès réservéEspritno 477, septembre 2021
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordreavec mots-clésMathilde FrappierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémoriellesavec mots-clésAïda ManouguianRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en Franceavec mots-clésFlorent TapRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justiceavec résuméavec mots-clésGuy Canivetaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Justice et médias, duo ou duel ?avec résuméavec mots-clésDenis Salasaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"