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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier | Michel Verpeaux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 4 décembre 2017 | |
| Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
| L'ordre public financier | Stéphanie Flizot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
| Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
| La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| La solidarité, un délit ? | Danièle Lochak |  | Projet | no 358, juin 2017 |
| Les primaires et leurs différents juges | Régis Fraisse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
| Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
| Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'Etat ? | Eric Sagalovitsch | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 17 avril 2017 | |
| "Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| De regrettables regrets rue de Montpensier... | Anne-Laure Cassard-Valembois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2017 | |
| Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 05 décembre 2016 | |
| Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? | Mathieu Carpentier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 14 novembre 2016 | |
| Toute sortie de l'Élysée est définitive | Thomas Hochmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 17 octobre 2016 | |
| Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 |
