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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en questionavec mots-clésEdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?avec mots-clésXavier MagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
De l'usage des pouvoirs neutresavec résuméavec mots-clésSandrine Baumeaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possiblesavec mots-clésAnne-Chloé Foirryaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Le temps de la décisionavec mots-clésGuy Carcassonneaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Logique juridique, logique politique : Le cas de la burqaavec mots-clésConstantin Languilleaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudenceavec mots-clésDidier MausActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
Sur quelques réformes essentiellesavec mots-clésDominique ChagnollaudCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Pour une démocratie normaleavec mots-clésOlivier DuhamelCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Fin des lois mémorielles ?avec mots-clésRobert Badinteraccès réservéLe DébatNuméro 171 - septembre-octobre 2012
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJean-Philippe FeldmanCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Le Conseil est-il mou ?avec mots-clésDenys de Béchillonaccès réservéCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
L'inceste doit-il être interdit par le droit ? Deux siècles d'incertitude (1810-2010)avec résuméavec mots-clésAnne-Claude Ambroise-Renduaccès réservéEspritNo 5, mai 2012
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-Franceavec mots-clésJean - Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
La récusation des juges administratifsavec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d'oranger ?avec mots-clésMathieu Touzeil - DivinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline GervierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"