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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d'oranger ?avec mots-clésMathieu Touzeil - DivinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJean-Philippe FeldmanCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Le Conseil est-il mou ?avec mots-clésDenys de Béchillonaccès réservéCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Sur quelques réformes essentiellesavec mots-clésDominique ChagnollaudCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Pour une démocratie normaleavec mots-clésOlivier DuhamelCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Fin des lois mémorielles ?avec mots-clésRobert Badinteraccès réservéLe DébatNuméro 171 - septembre-octobre 2012
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudenceavec mots-clésDidier MausActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
De l'usage des pouvoirs neutresavec résuméavec mots-clésSandrine Baumeaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possiblesavec mots-clésAnne-Chloé Foirryaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Le temps de la décisionavec mots-clésGuy Carcassonneaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Logique juridique, logique politique : Le cas de la burqaavec mots-clésConstantin Languilleaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en questionavec mots-clésEdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?avec mots-clésXavier MagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Le Conseil constitutionnel : une cour suprême en devenir ?avec mots-clésCharlotte Michelletaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"