Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 970)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand le juge fait la loiavec mots-clésYves Gaudemetaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
Juger n'est pas gouverneravec mots-clésDominique Rousseauaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
Justice administrative et séparation des pouvoirsavec mots-clésPierre Delvolvéaccès réservéCommentaireno 179, automne 2022
La justice administrative et l'esprit du siècleavec mots-clésBenoît Plessixaccès réservéCommentaireno 179, automne 2022
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit françaisavec mots-clésDavid PoinsignonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Un pouvoir essentiel mais périphériqueavec mots-clésRémy Libchaberaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?avec mots-clésLouis RouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Réformer la justice est une prioritéavec mots-clésNicolas Baverezaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
La juridiction administrative et les débats politiquesavec mots-clésBernard Stirnaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
Un " mal français " : son " é-norme " production juridique ?avec mots-clésChristophe Éoche-DuvalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
L'agenceavec mots-clésFanny GrabiasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiéesavec mots-clésMathieu CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Exclusif. Archives: un pas en avant, un pas en arrièreavec mots-clésL'Histoireno 487, septembre 2021
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoCavec mots-clésÉdouard CoulonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitimeavec mots-clésValentin LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeuravec mots-clésDéborah ThebaultRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en Franceavec mots-clésPierre-Olivier RigaudeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
La contrainte du droitavec résuméavec mots-clésFrançois Brunetaccès réservéPouvoirsno 177, 2021/2
Laïcité, que d'erreurs on commet en ton nom !avec mots-clésStéphane Pinonaccès réservéPouvoirsno 177, 2021/2
Crise de la norme, norme de la criseavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentaireno 173, printemps 2021
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"