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L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etatavec mots-clésAgnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel SorbaraActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)avec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)avec mots-clésGabriel EckertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratiqueavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ?avec mots-clésOlivier CartonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondialeavec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Sur quelques problèmes actuels du droit administratif françaisavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJean-Philippe Feldmanaccès réservéCommentaireVol. 33, no 130, été 2010
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest)avec mots-clésCaroline BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoireavec mots-clésFrédéric TrainActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
La répartition entre décret en Conseil d'Etat et décret simpleavec mots-clésDominique GuihalActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
De la manière de délier l'administration de sa compétence liée...avec mots-clésJulien Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
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