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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le droit public des fondations | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Juger le droit d'asile | Bernard Bonnelle | Le Débat | no 208, janvier-février 2020 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Charles V ou le bon gouvernement | Jean-Baptiste Santamaria | L'Histoire | no 465, novembre 2019 | |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient | Marie Grosset | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieu | Jean-Éric Schoettl | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs | Cécile Castaing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Réflexions sur l'alerte éthique | Emmanuelle Prada-Bordenave | Esprit | no 4, avril 2019 | |
La définition de la guerre en droit public français | Mehdi Lahouazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Bioéthique : le Conseil d'Etat livre son diagnostic avant révision | Laurence Marion, Clément Malverti, Vincent Villette, Céline Roux30 | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 14 janvier 2019 | |
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
René Cassin, un fantassin du droit au Palais-Royal | Bruno Lasserre | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 24 décembre 2018 | |
Élections locales : la drôle d'idée du Conseil d'Etat | Romain Rambaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2018 | |
Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites »... | Serge Pugeault | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 5 novembre 2018 | |
Le référé-liberté en carence de l'administration | Clemmy Friedrich | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'état | Jeanne de Gliniasty | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence | Xavier Vandendriessche | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 2 juillet 2018 |