Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 300 (total de 304)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| Lord Denning et le droit européen | Ramu de Bellescize | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
| La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| Données personnelles : vers la souveraineté européenne ? | Justin Delépine |  | Alternatives Economiques | no 406, novembre 2020 |
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982) | Lola Avril |  | Revue Française de Science Politique | vol. 70, no 6, décembre 2020 |
| Les réfugiés radicalisés et le traitement des notes blanches devant le juge de l'asile | Guillaume Landry | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations | Christian Kohler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Sahara occidental : l'impossible dénouement | Khadija Mohsen-Finan | | Esprit | no 492, décembre 2022 |
| Colonisation israélienne, entreprises européennes, droits palestiniens | Maha Abdallah | Alternatives Sud | vol. 29, no 4, 4e trimestre 2022 | |
| L'Europe instrumentalise la notion d'État de droit | Jean-Éric Schoettl | | Commentaire | no 181, printemps 2023 |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Données personnelles : l'invention européenne d'un monde nouveau | Jean-Claude Bonichot | | Pouvoirs | no 185, avril 2023 |
| La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Discrimination au travail et liberté de religion | François Biltgen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses | Olivier Dubos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
