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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droits d'auteurs: les abus des sociétés !avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 225, 15 janvier 2002
Y a-t-il un droit d'agir en contrefaçon pour les adhérents de la SACEM?avec mots-clésFrançon A.Recueil Dallozn°34,1er octobre 1998
La Sacem: un rôle indispensable mais une gestion critiquéeavec résuméavec mots-clésInchauspé I.,Menanteau C.Problèmes économiquesno 2574, 24 juin 1998
Les obligations pesant sur un coauteur -à l'égard d'un autre coauteuret sur le producteur de phonogramme -à l'égard des artistes-interprètesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
L'Etat, le Rock et la chansonavec résuméavec mots-clésRoussel D.Regards sur l'Actualiténo 218, février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"