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Critères : [Avec les mots-clés : (Tribunal des conflits)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion | Alice Minet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963) | Antoine Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives | Julie Cornu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just | Benjamin Blaquière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 |
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