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Titre L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just
Auteur Benjamin Blaquière
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 Dossier : la justice transitionnelle et le droit public
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1037
Mots-clés (matière)communauté religieuse droit administratif jurisprudence législation loi procédure administrative relations Eglise-Etat sanction sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Tribunal des conflits
Mots-clés (géographie)France Lyon