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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment est organisé en France le contrôle de la concurrence ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
Les affaires marquantes de la concurrence en Franceavec mots-clésProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publiqueavec mots-clésSébastien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publiqueavec mots-clésSébastien Platon, Sébastien MartinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
L'imprévisible principe de précautionavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
Règlement des différends dans le secteur de l'énergieavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 4 juillet 2011
Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administrativesavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Régulation et droit public "continental". Essai d'une approche synthétiqueavec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le Médiateur du cinéma : conciliation et régulationavec mots-clésRoch-Olivier MaistreActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2009
La nature juridique de l'Autorité de la concurrenceavec mots-clésPoésy R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
"L'une de nos ambitions est de développer notre réseau de personnes responsables"avec mots-clésLeclerc J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
La Commission d'accès aux documents administratifs a trente ansavec mots-clésLallet A., Thiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
Les autorités publiques indépendantesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Le pouvoir réglamentaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimitéavec mots-clésArnaud HaquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007avec mots-clésmolinier-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d'un Etat en crise ?avec mots-clésCollet M.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Autorités administratives indépendantes : l'état des lieuxavec mots-clésMaitre G.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
La rationalisation du système des A.A.I.avec mots-clésAutin J.L.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Le contrôle de l'action des autorités administratives indépendantesavec mots-clésDumortier G.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"