Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (charte)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 159)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits du citoyen de l'Union dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésSimon D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaireavec mots-clésDe Schutter O.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 267 - janvier 2001
De l'OUA à l'Union africaine : les chemins de l'interdépendanceavec mots-clésEkoué Amaïzo Y.Afrique Contemporaineno 197, janvier-mars 2001
Les nouveaux chantiers de l'Europeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 294, janvier 2001
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésBenoît-Rohmer F.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
La Cour de justice des Communautés européennes en l'an 2000avec mots-clésLéger P.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
2 - Union européenne : la présidence françaiseavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
L'Union maux à motsavec mots-clésRobert A.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 570, septembre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Chronique de jurisprudence constitutionnelle canadienne 2000: le traitement jurisprudentiel des droits à l'égalitéavec mots-clésMarie-Laure Gely Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La Constitution européenneavec mots-clésXavier RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?avec mots-clésBigaut C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-21, 13 janvier 2003
Environnement et développement durable l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociauxavec mots-clésMartinand C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-8, 18 mars 2003
"Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique"avec mots-clésJégouzo Y.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"