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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Naissance d'un statut général des musées : l'apport du livre IV du code du patrimoineavec mots-clésMirieu de Labarre E.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
II. Regard décalé sur les inadéquations d'une esthétiqueavec mots-clésJean-Miguel GarriguesCommentaireVol. 27, no 106, été 2004
Article 76 du nouveau code : quel champ d'application ?avec mots-clésKrust D.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
L'appel d'offres ouvert : des retouches importantesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
Le code civil fête ses 200 ansavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 225, mai 2004
Bicentenaire du code civilavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaireavec mots-clésJean-Paul JeanRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
L'enjeu européen d'un bicentenaireavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Nouveau code : les marchés à procédure allégéeavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteuravec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les seuils et la publicité dans le code rénovéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les centrales d'achat dans le nouveau codeavec mots-clésGuézou O.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Passer un marché public : sur quelques innovations du codeavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
La dématérialisation de procédures : un défi pour 2005avec mots-clésHuguet H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Nouveau code : les contrats sans formalitéavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
3000 euros, un seuil à contrôleravec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Le nouveau "nouveau" Code des marchés publics est arrivé !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Codification. L'année d'un bicentenaireavec mots-clésTerré F., Outin-Adam A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"