Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (code)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 481 à 500 (total de 544)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennesavec mots-clésGrégoire CalleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
La gestion de l'image des domaines nationaux : de la consécration d'un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d'un droit réel spécialavec mots-clésMarjolaine Monot-FouletierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mouriravec mots-clésLudovic de ThyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Les députés sont-ils des « établissements » au sens du code du travail ?avec mots-clésPearl Nguyên DuyActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifsavec mots-clésJean-Louis OkiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
L'écriture du codeavec mots-clésBertrand Dacosta, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La codification de règles jurisprudentiellesavec mots-clésFabrice Melleray, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La codification des textes « épars » du droit de la commande publiqueavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Des ordonnances de transposition au code de la commande publiqueavec mots-clésCéline FrackowiakActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La définition de la guerre en droit public françaisavec mots-clésMehdi LahouaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expressionavec mots-clésAlexandre PalancoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaireavec mots-clésEmmanuel Joannard-LardantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHCavec mots-clésMarc CottereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratifavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souverainetéavec mots-clésÉtienne CornutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'intérêt à agir des associationsavec mots-clésFlorian PouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?avec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Propos conclusifsavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"