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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 de la Constitutionavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Gestion des TOS : les meilleures pistesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
TEOM : du bon sens en attendant mieuxavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
L'apprentissage : une voie en devenir ?avec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Le métier de juriste a-t-il évolué ?avec mots-clésBayer-Vilain P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Contentieux de l'urbanisme : une montée en puissanceavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Territorialisation des services : lame de fond ou effet de mode ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Un décret au service de la réforme engagéeavec mots-clésLe Naëhou Y.S.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Marchés financiers : que vaut l'exonération français ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelavec mots-clésSteckel-Montes M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Maintien à domicile : nos "chers" vieux !avec mots-clésPérinel H., Braemer N., Brousse J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Changement de résidence : quid des frais ?avec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Bien non déclassé : la vente est impossibleavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Questions sur un arrêt surprenantavec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Critères de choix : pas d'alternative !avec mots-clésCadoz X.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Les oubliés de la dématérialisationavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Les vices cachés de la décentralisationavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Abandon de poste et état de santé : une vigilance imposéeavec mots-clésGodbillon B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"