Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (commissaire du gouvernement)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 31 (total de 31)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administrativesavec mots-clésJoël AndriantsimbazovinaRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
"Nous refusons de brader la qualité de la justice que nous rendons"avec mots-clésBarlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Commissaire du gouvernement : conclure et parler ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Vers une responsabilité limitée des commissaires aux comptes ?avec mots-clésAugustin RobertRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Commissaire du gouvernement (suite). Pour une dématérialisation des conclusions ?avec mots-clésGilli J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif françaisavec mots-clésIdoux P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernementavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure MilanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Une colère au Conseil d'État en 1832 (page d'histoire de ses commissaires du gouvernement)avec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur publicavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"