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Critères : [Avec les mots-clés : (commissaire du gouvernement)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives | Joël Andriantsimbazovina | Recueil Dalloz | no 17 / 7334, 24 avril 2008 | |
"Nous refusons de brader la qualité de la justice que nous rendons" | Barlerin A. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 26 mai 2008 | |
Commissaire du gouvernement : conclure et parler ? | La Lettre du Cadre Territorial | no 364, 1er septembre 2008 | ||
Vers une responsabilité limitée des commissaires aux comptes ? | Augustin Robert | Recueil Dalloz | no 44 / 7361, 25 décembre 2008 | |
Commissaire du gouvernement (suite). Pour une dématérialisation des conclusions ? | Gilli J.P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 26 janvier 2009 | |
Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français | Idoux P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 6 avril 2009 | |
Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur public | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Une colère au Conseil d'État en 1832 (page d'histoire de ses commissaires du gouvernement) | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public | Eric Sagalovitsch | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 26 mars 2018 |
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