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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le pari de la décentralisationavec mots-clésDorival C., Maurin L., Duval G.Alternatives Economiquesno 223, mars 2004
Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbainavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Fiscalité locale : très "chère" décentralisation !avec mots-clésCoblentz J.P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
Quelle DGF pour 2004avec mots-clésDavid P.La Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
Nouvelle organisation électrique : les communes directement concernéesavec mots-clésBatail J.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Le nouveau statut de la Polynésie françaiseavec mots-clésBertrand FollinRegards sur l'Actualiténo 303 - août-septembre 2004
Adieu l'école communale d'antan ? L'établissement public d'enseignement primaire arriveavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 20 septembre 2004
Les transferts de compétences, solidarité et santéavec mots-clésRihal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
L'État territorialavec mots-clésMichel VerpeauxRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Nom de domaine : gare aux contrefaçons !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Ecole privée : retour de flammeavec mots-clésNarozniak C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
La légitimité politique des communesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?avec mots-clésRozet P.J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-11, 29 juin 2005
Casinos : les communes cherchent le jackpotavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Questions à propos de l'intérêt communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Enfant scolarisé dans le privé hors commune : quel financement public des charges scolaires ?avec mots-clésClérembaux J.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
La révolution intercommunaleavec mots-clésJacques BuissonRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Le financement de l'intercommunalitéavec mots-clésJean-Christophe MoraudRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"