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Critères : [Avec les mots-clés : (concession)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Concessions : la possibilité d'un prixavec mots-clésPhilippe GonzagueActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?avec mots-clésAntonino TroianielloActualité Juridique Droit Administratifno 43, 17 décembre 2018
Bien de retour : aller simpleavec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
Biens des concessions : l'adaptation à l'altitudeavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2017
La possibilité d'une paix négociée en 1917 ?avec mots-clésGeorges-Henri Soutouaccès réservéCommentairevol. 40, no 160, hiver 2017
La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriquesavec mots-clésBenoît SchmaltzActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2017
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Tianjin, cité cosmopoliteavec mots-clésPierre Singaravélouaccès libreL'Histoireno 425, juillet-août 2016
Les nouvelles bases du droit des concessionsavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2016
La passation des concessionsavec mots-clésFrançois LichèreActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2016
L'exécution des contrats de concessionavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2016
Sécurité juridique et contrats administratifsavec mots-clésMarion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directivesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
La passation des concessions : de l'eau du service public dans le vin de la concurrence ?avec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Concession de travaux et droit d'exploitationavec mots-clésEtienne Fatôme, Laurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
A propos des concessions locales de distribution d'électricitéavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"