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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ?"avec résuméavec mots-clésLise Breuil et Michel Nakhlaaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
La rénovation du régime des concessions d'utilisation du domaine public maritimeavec mots-clésLissouck F.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Loi littoral et concessions de plages : les décrets sont imminentsavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d'électricité et de gazavec mots-clésBouquet G., Buttery E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Concessions d'aménagement : des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Aménagement : marché de travaux ou concession ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tensionavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2009
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
A propos des concessions locales de distribution d'électricitéavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Concession de travaux et droit d'exploitationavec mots-clésEtienne Fatôme, Laurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directivesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
La passation des concessions : de l'eau du service public dans le vin de la concurrence ?avec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"